Le Conseil National des Droits de l'Homme
Le Conseil National des Droits de l'Homme - en tant qu'institution nationale indépendante des droits de l'Homme - est une composante essentielle de la riche structure institutionnelle des droits de l'Homme dans l'État égyptien.
La constitution actuelle affirme l’indépendance du conseil ainsi que son rôle dans l'avertissement des autorités publiques concernant toutes violations liées à son domaine de travail. De même, son avis doit être consulté concernant les projets de lois et de règlements relatifs à son domaine de travail.
Les amendements apportés à certaines dispositions de la loi portant sur la création du Conseil en vertu de la loi 197 de l'année 2017 constituaient un engagement envers la disposition de l'article 214 de la constitution. Ceci est réalisé conformément aux principes de Paris pour les institutions nationales des droits de l'Homme et conformément aux propositions voire aux recommandations émises par le Conseil lui-même. Ces amendements ont renforcé l'indépendance du Conseil en ce qui concerne la structure de sa formation, l'accomplissement de ses tâches, l'exercice de ses compétences, ainsi que l'indépendance de son budget.
- Le Comité Suprême apprécie le rôle vital que joue le Conseil dans le domaine de la promotion des droits de l'Homme. Ceci sera réalisé le premier tient à intensifier les consultations avec ce dernier concernant les diverses questions et les maints dossiers relatifs aux droits de l'Homme, d'une manière qui reflètera positivement l'évolution des conditions des droits de l'Homme. De même, ceci sera accompli d'une façon qui aide à réaliser l'intégration entre tous les efforts nationaux déployés pour promouvoir les droits de l'Homme au niveau de l'État.
La consultation du Conseil National des Droits de l'Homme dans le cadre de l'élaboration de la première stratégie nationale des droits de l'Homme:
- Le 23 décembre 2020, le Secrétariat Technique du Comité Permanent Supérieur des Droits de l'Homme a tenu une réunion avec le Président du Conseil National des Droits de l'Homme et un certain nombre de ses membres, pour écouter leurs propositions pertinentes relatives à l'élaboration du projet de la stratégie.
La préparation du commentaire du gouvernement sur le quatorzième rapport annuel du Conseil National des Droits de l'Homme:
- Après l'édification du Conseil National des Droits de l'Homme, le 8 mars 2020, il a publié son quatorzième rapport annuel. Ce dernier couvre la période allant de mi-2018 à mi-2019. Le Comité Suprême Permanent des Droits de l'Homme a étudié les observations et les recommandations contenues dans ce rapport. Ensuite, il a préparé un commentaire pour le gouvernement relatif à cet égard, après la coordination avec toutes les autorités officielles compétentes (plus de 15 entités). Ceci témoigne de la manière dont le gouvernement a traité sérieusement les rapports publiés par le Conseil voire les observations et les recommandations qu'ils contiennent. Ceci a été effectué à la lumière du rôle national crucial qu'il joue au sein du domaine de la promotion des droits de l'Homme.
- Le 15 mars 2021, le Ministre Adjoint du Ministère des Affaires Etrangères, Monsieur l'Ambassadeur Alaa RUSHDI, Chef par intérim du Secrétariat Technique, a remis, à Monsieur Mohamed FAIK, le Président du Conseil National des Droits de l'Homme, au siège du Conseil, la lettre qui lui a été adressée par le Ministre des Affaires Etrangères, accompagnée du commentaire du gouvernement concernant le dernier rapport annuel du conseil.
Monsieur Mohamed FAIK a exprimé les remerciements du Conseil au Comité Suprême pour l'initiative de la préparation du commentaire du gouvernement concernant le dernier rapport annuel du Conseil et pour les efforts considérables consentis dans la préparation de ce commentaire.
- La réunion conjointe entre le Comité Suprême et le Conseil National a eu lieu le 16 mars afin de discuter des commentaires du gouvernement sur le dernier rapport annuel du Conseil. Ceci a eu lieu en présence de Monsieur Mohamed FAIK, Président du Conseil, Dr. Nevine Massad et Dr. Yasser Abdel Aziz, membres du Conseil.
Au cours de la réunion, les membres du Comité Suprême ont exprimé leur appréciation du rôle national primordial que joue le Conseil dans le domaine de la promotion des Droits de l'Homme.
La réunion a témoigné d'un débat interactif, ouvert et constructif concernant les progrès récents au niveau du domaine de la promotion, de la protection des droits de l'Homme. De même, les contraintes connexes et les recommandations du Conseil ont été évoquées pour les mettre en exécution.